Gérer des biens bâtis et non bâtis | Ingénierie Territoriale de la Manche

Gestion administrative de biens publics bâtis et non bâtis et traitement des procédures courantes : acquisition, vente, occupation d’un local ou immeuble

Services proposés et livrables possibles

Accompagnement dans les procédures d’acquisition et de vente
Aide à la rédaction de conventions d’occupation
Aide à la mise en place de procédures de délivrance d’arrêtés d’alignement
Aide à l’élaboration d’un cahier des charges
Fourniture de modèles d’actes, de conventions et d’arrêtés

Exemples réalisés ou réalisables

Accompagnement dans le cadre d’acquisition foncière mutualisée en complément de travaux de voirie et d’aménagements départementaux et communaux

Conditions d'éligibilité et engagements des bénéficiaires

Offre d’ingénierie destinée aux communes et leurs groupements
Conseil de premier niveau gratuit
Conventionnement pour un appui plus intégré

Modalités d'accompagnement

Prise de contact, entretien téléphonique afin de déterminer les besoins et/ou apporter les conseils de premier niveau, remise de la fiche client, rendez-vous sur place pour un accompagnement plus intégré et suivi du plans d’actions

Vos contacts

Ingénierie Départementale Manche

Département de la Manche – Direction du patrimoine départemental

Crédit Photo : CD50 – David Daguier