Les informations à caractères personnelles collectées sur le site Ingénierie Départementale Manche (https://www.ingenierie-departementale-manche.fr) sont destinées au Département de la Manche, responsable du traitement informatique de ces données, et des organismes partenaires du réseau d’ingénierie IDM Ingénierie Départementale Manche.
Le Département de la Manche s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données
Par mail : dpo@manche.fr
Par courrier : Département de la Manche – 50050 SAINT-LÔ cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
www.cnil.fr
Pour face aux complexités et aux contraintes croissantes des communes et de leurs groupements dans le montage de projets, douze organismes du territoire se sont réunis pour constituer le réseau IDM Ingénierie Départementale Manche : l’agence d’attractivité Latitude Manche, l’association des maires et présidents d’EPCI de la Manche, le CAUE de la Manche, le Département de la Manche, LABÉO, Manche Habitat, Manche Numérique, le PNR des marais du Cotentin et du Bessin, le SDeau50, le SDIS50, la SPL des Ports de la Manche et le SyMEL. Le but de ce réseau, porté par le Département, est d’accompagner les communes et groupements du territoire en amont de la réalisation de leurs projets.
Pour cela, le site Ingénierie Départementale Manche https://www.ingenierie-departementale-manche.fr a vocation à faire découvrir aux collectivités les partenaires et les offres de services proposées. Elles pourront également contacter les partenaires ou la plateforme de contact pour effectuer leurs demandes d’accompagnement.
Formulaire de contact à vocation générale
Les informations recueillies dans le formulaire de contact de la page d’accueil du site https://www.ingenierie-departementale-manche.fr sont transmises sur une boîte mail de service : contact-idm@manche.fr Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom et prénom du demandeur, territoire concerné par la demande, l’adresse de courrier électronique de la collectivité, coordonnées téléphoniques de la collectivité). Seules les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux organismes partenaires du réseau IDM Ingénierie Départementale Manche afin de pouvoir répondre aux sollicitations des communes et groupements. Ces données peuvent faire l’objet d’une campagne d’enquêtes de satisfaction sur les services proposés par le réseau d’ingénierie IDM Ingénierie Départementale Manche, ou d’une campagne de communication pour tenir les communes et groupements informés des nouveautés du réseau IDM Ingénierie Départementale Manche.
Formulaire de contact thématique
Les informations recueillies dans le formulaire de contact thématique mis à disposition des utilisateurs pour chaque offre de services sur le site https://www.ingenierie-departementale-manche.fr sont transmises :
– A la boîte mail de service contact-idm@manche.fr dans le cas d’une sélection du destinataire « Ingénierie Départementale Manche »
– Aux organismes partenaires du réseau IDM Ingénierie Départementale Manche dans le cas d’une sélection du destinataire « expert » mentionné : l’agence d’attractivité Latitude Manche, l’association des maires et présidents d’EPCI de la Manche, le CAUE de la Manche, le Département de la Manche, LABÉO, Manche Habitat, Manche Numérique, le PNR des marais du Cotentin et du Bessin, le SDeau50, le SDIS50, la SPL des Ports de la Manche et le SyMEL.
Au sein du Département de la Manche et en fonction de l’offre de services concernée, les directions/services amené.e.s à traiter votre demande sont : la mission ingénierie et appui aux territoires, la délégation à la culture (Archives départementales, Bibliothèque départementale de la Manche, la direction du patrimoine et des musées), la direction des nouvelles ruralités, la direction de gestion des espaces et des ressources naturelles, la mission d’appui à la transition écologique et au développement durable, la mission Manche Inclusive, la direction de projets et des territoires de solidarité, la délégation à la maison de l’autonomie, la direction de l’insertion et de l’emploi, la direction de la petite enfance, de l’enfance et de la famille, la bibliothèque départementale de la Manche, la direction du développement et des affaires européennes, la direction du patrimoine départemental, la direction des infrastructures et de l’entretien routier, la direction des ressources humaines, la direction des finances et affaires juridiques, la direction de l’achat public et de la commande responsables et la mission modernisation de l’action publique.
Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom et prénom du demandeur, territoire concerné par la demande, l’adresse de courrier électronique de la collectivité, coordonnées téléphoniques de la collectivité). Seules les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données sont collectées dans le but de pouvoir prendre contact avec les communes et groupements et ainsi répondre à leurs sollicitations.
Ces données peuvent faire l’objet d’une campagne d’enquêtes de satisfaction sur les services proposés par le réseau d’ingénierie IDM Ingénierie Départementale Manche, ou d’une campagne de communication pour tenir les communes et groupements informés des nouveautés du réseau IDM Ingénierie Départementale Manche.
Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées durant 12 mois.